Cadre légal et administratif

dernière modification de cette page : 20/06/2023

Promotions iECN 2017 et ultérieures

La thèse peut être soutenue avant la fin de la deuxième phase du DES de médecine générale. Elle doit être impérativement soutenue 3 ans après la fin de la 2e phase. Article R632-23 modifié par Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

A partir de la promotion iECN 2017 (donc iECN 2017-2018-2019...), la thèse est obligatoirement une thèse de médecine générale. Vous devez avoir choisi et fait valider votre sujet au plus tard avant la fin de la phase d’approfondissement. Art. 60, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine.

Si vous n’avez pas soutenu votre thèse au-delà de la sixième année après votre première inscription en DES, aucune autorisation de remplacement ni aucun renouvellement d’autorisation de remplacement ne pourra être délivré (Code de la Santé Publique).

Si la thèse n'était pas soutenue avant le 31 octobre, le DES ne pourra pas être validé pour l’année en cours. Il faudra alors s’inscrire pour une année supplémentaire.

Si votre soutenance de thèse a lieu après le 15 Septembre pour une validation en octobre ou après le 15 Mars pour une validation en avril, vous devrez fournir, avant le 15 Septembre ou le 15 Mars, les 1ère et 4ème de couverture, ainsi que votre date de soutenance (qui devra avoir lieu, respectivement, avant le 31 Octobre ou le 30 Avril).

Date limite:

Si vous n’avez pas soutenu votre thèse au-delà de la 6e année après votre première inscription en DES, aucune autorisation de remplacement ni aucun renouvellement d’autorisation de remplacement ne pourra être délivré (Code de la Santé Publique).

Par exemple, Jonathan a passé ses iECN en 2017, son DES de MG a débuté le 02/11/2017. Il a jusqu’au 31 octobre 2023 maximum pour soutenir sa thèse. Le 31/10/2020, la 2e phase du DES est terminée, mais il n’a pas encore soutenu sa thèse, il doit donc s’inscrire à la faculté pour les années suivantes jusqu’à ce qu’il soutienne sa thèse. Il remplace plusieurs médecins généralistes, devient papa, achète une voiture qui roule bien et une maison avec son épouse. Il oublie sa thèse. Le 31/10/2023 sa thèse n’est pas soutenue. Il n’a plus le droit de remplacer. Jonathan ne peut plus travailler, ni rembourser sa maison. Tous les ans, au département de médecine générale de Rouen, passent un ou deux Jonathan.

Promotions antérieures aux iECN 2017

La thèse peut être soutenue au plus tôt après la validation du 3ème semestre du DES de MG. Elle doit être soutenue au plus tard, 6 ans après la première inscription en DES.

Si vous n’avez pas soutenu votre thèse au-delà de la sixième année après votre première inscription en DES, aucune autorisation de remplacement ni aucun renouvellement d’autorisation de remplacement ne pourra être délivré (Code de la Santé Publique).

Après la fin de votre DES, et tant que la thèse n’est pas soutenue, l’inscription en « année de thèse » est obligatoire.

Si la thèse n'était pas soutenue avant le 31 octobre, le DES ne pourra pas être validé pour l’année en cours. Il faudra alors s’inscrire pour une année supplémentaire.

Si votre soutenance de thèse a lieu après le 15 septembre pour une validation en octobre ou après le 15 mars pour une validation en avril, vous devrez fournir, avant le 15 septembre ou le 15 mars, les 1ère et 4ème de couverture, ainsi que votre date de soutenance (qui devra avoir lieu, respectivement, avant le 31 octobre ou le 30 avril).

Une thèse de médecine générale, ou pas ? 3 cas de figure :

1/ La thèse relève de la Médecine Générale et est soutenue dans les 6 ans qui suivent la première inscription au DES, la rédaction d’un mémoire n’est pas indispensable.

2/ La thèse ne relève pas de la Médecine Générale. Quelle que soit la date de soutenance, l’étudiant doit rédiger un mémoire de Médecine Générale pour valider son DES. Ce mémoire doit être soutenu avant la fin de la 6eme année d’inscription au DES.

3/ La thèse relève de la médecine générale mais elle n’est pas soutenue dans les 6 ans qui suivent la première inscription au DES. L’interne doit présenter un mémoire de médecine générale pour valider son DES.

Date limite :

Si vous n’avez pas soutenu votre thèse au-delà de la 6e année après votre première inscription en DES, aucune autorisation de remplacement ni aucun renouvellement d’autorisation de remplacement ne pourra être délivré (Code de la Santé Publique).

Par exemple : Zaynab a passé son ECN en 2016, son DES de MG a débuté le 02/11/2016. Elle a jusqu’au 31 octobre 2022 maximum pour soutenir sa thèse. Le 31/10/2019, la 2e phase du DES est terminée, mais elle n’a pas encore soutenu sa thèse, elle doit donc s’inscrire à la faculté pour les années suivantes jusqu’à ce qu’elle soutienne sa thèse. Elle remplace plusieurs médecins généralistes, devient maman, achète une voiture qui roule bien et une maison avec son mari. Elle oublie sa thèse. Le 31/10/2019 sa thèse n’est pas soutenue. elle n’a plus le droit de remplacer. Zaynab ne peut plus travailler, ni partir en vacances. Tous les ans, au département de médecine générale de Rouen, passent une ou deux Zaynab.